NetJO.fr


Arrêté du 23 juin 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1016706A



J.O du 02/07/2010 (Texte 42)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
23 juin 2010 :
Les retraits de M. BES (Daniel, Richard), de M. RAMONFAUR (Jean, Julien) et de M. ELISSALDE
(Bertrand), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Daniel BES, Jean
RAMONFAUR et Bertrand ELISSALDE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
à la résidence de Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BES (Daniel, Richard), de M. RAMONFAUR (Jean, Julien) et de
M. ELISSALDE (Bertrand), la société civile professionnelle Daniel BES, Jean RAMONFAUR et Bertrand
ELISSALDE, huissiers de justice associés, est dissoute.
L'office d'huissier de justice dont était titulaire la société civile professionnelle Daniel BES, Jean
RAMONFAUR et Bertrand ELISSALDE, huissiers de justice associés, est supprimé.
La démission de Mlle JUNQUA-LAMARQUE (Albane), huissière de justice à la résidence d'Anglet
(Pyrénées-Atlantiques), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée BES, RAMONFAUR, ELISSALDE et JUNQUA-
LAMARQUE, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est
nommée huissière de justice à la résidence d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de
Mlle JUNQUA-LAMARQUE (Albane).
M. BES (Daniel, Richard), M. RAMONFAUR (Jean, Julien), M. ELISSALDE (Bertrand) et Mlle JUNQUA-
LAMARQUE (Albane) sont nommés huissiers de justice associés.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée BES, RAMONFAUR, ELISSALDE et JUNQUA-
LAMARQUE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Anglet
(Pyrénées-Atlantiques), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé
par le présent arrêté.