Arrêté du 23 mars 2010 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1008136A



J.O du 01/04/2010 (Texte 75)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
23 mars 2010, la démission de M. TRABAND (Jean-Paul, Auguste), notaire à la résidence de Weyersheim
(Bas-Rhin), est acceptée.