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Arrêté du 23 mars 2010 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

NOR : IOCD0931066A



J.O du 02/04/2010 (Texte 33)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 mars 2010,
sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation dite « Institut du monde arabe »,
dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du département du siège de la fondation.