La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé
publique ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à
l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants », le sous-paragraphe « Facteur XIII de
coagulation humain » est ajouté.
2° Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants - Facteur XIII de coagulation humain »,
la spécialité suivante est ajoutée :
DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
TITULAIRE
EXPLOITANT
CODE UCD
LIBELLÉ UCD
(code identifiant de spécialité)
FIBROGAMMIN 62,5 U/ml,
CSL BEHRING GmbH
CSL BEHRING SA
9341369
FIBROGAMMIN 62,5 U/ML F + A 4 ML
p o u d r e e t s o l v a n t p o u r
solution injectable/perfusion
6 688 523 5
9341375
FIBROGAMMIN 62,5 U/ML F + F 20 ML
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. LEFRANC