Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 121-5 ;
Vu l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu
des matériaux ;
Sur proposition du directeur de la sécurité civile,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé est modifié comme suit :
Après : « Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois - construction, ameublement). », il est créé le
nouvel alinéa suivant :
« Centre de recherche et d'études sur les procédés d'ignifugation des matériaux (CREPIM) ».
Art. 2. - Les articles 1er bis, 1er ter, 2 bis et 2 ter de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé sont supprimés.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le 23 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. PERRET