La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et
modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services
publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 23 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
La sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
K. JULIENNE
C. LEFRANC
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. JULIENNE
A N N E X E
(10 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des
collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 346 821 2 4
CHLORHEXIDINE/CHLOROBUTANOL PHR LAB 0,5 ml/0,5 g pour 100 ml, solution pour bain de bouche, 90 ml en
flacon + gobelet doseur (laboratoires PHR LAB)
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 398 853 2 2
DICLOFENAC NEPENTHES 1 %, gel, 50 g en tube (laboratoires NEPENTHES)
34009 346 851 9 4
DOMPERIDONE TEVA 10 mg, comprimés orodispersibles (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 396 435 9 5
DORZOLAMIDE/TIMOLOL SANDOZ 20 mg/5 mg/ml, collyre en solution, 5 ml en flacon avec embout compte-
gouttes (laboratoires SANDOZ)
34009 392 630 1 4
FENOFIBRATE RATIOPHARM 145 mg, comprimés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM)
34009 392 633 0 4
FENOFIBRATE RATIOPHARM 145 mg, comprimés (B/90) (laboratoires RATIOPHARM)
34009 399 252 2 6
INDAPAMIDE SANDOZ LP 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées
(aluminium/aluminium) B/30 (laboratoires SANDOZ)
34009 399 255 1 6
INDAPAMIDE SANDOZ LP 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées
(aluminium/aluminium) B/90 (laboratoires SANDOZ)
34009 399 241 0 6
INDAPAMIDE SANDOZ LP 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées
(PVC/PVDC/aluminium) B/30 (laboratoires SANDOZ)
34009 399 245 6 4
INDAPAMIDE SANDOZ LP 1,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées
(PVC/PVDC/aluminium) B/90 (laboratoires SANDOZ)