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Arrêté du 23 mars 2010 portant modification de l'arrêté du 29 avril 2008 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre culturel français de Podgorica (Monténégro)

NOR : MAEA1008164A



J.O du 07/04/2010 (Texte 15)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère des affaires étrangères et européennes

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 23 mars 2010, l'arrêté du
29 avril 2008 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre culturel
français de Podgorica (Monténégro) est modifié comme suit : le montant de l'avance à consentir au régisseur
est fixé à 10 000 euros, le montant maximum de l'encaisse est porté à 13 000 euros et le montant maximum de
l'avoir du compte local du régisseur est fixé à 23 000 euros.