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Arrêté du 23 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1008112A



J.O du 01/04/2010 (Texte 77)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
23 mars 2010 :
Mlle BLANC (Muriel, Chantal) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle
Christian DELAVENAY et Jérôme DELAVENAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle
titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Motte-Servolex (Savoie).
Le retrait de M. DELAVENAY (Christian, Pierre), notaire associé, membre de la société civile
professionnelle Christian DELAVENAY et Jérôme DELAVENAY, notaires, associés d'une société civile
professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian DELAVENAY et Jérôme DELAVENAY,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jérôme
DELAVENAY et Muriel BLANC-RESPAUD, notaires associés membres d'une société civile professionnelle
titulaire d'un office notarial ».