Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 juillet 2009, portant
extension de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai
2002 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant no 9 du 17 novembre 2008 à la convention collective susvisée relatif à la gestion prévisionnelle
des emplois et des compétences (GPEC) ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 janvier 2009 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions
et accords), rendu lors de la séance du 2 octobre 2009,
Arrête :
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ
d'application de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du
21 mai 2002 (4 annexes), tel que précisé par l'avenant no 3 du 31 mars 2004, les dispositions de l'avenant no 9
du 17 novembre 2008 à la convention collective susvisée relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences (GPEC).
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du
présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 3. - Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. COMBREXELLE
Nota. Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives
no 2008/51, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 .