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Arrêté du 23 octobre 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

NOR : ESRB0924566A



J.O du 30/10/2009 (Texte 97)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Nicolas SENNEQUIER est nommé en qualité de conseiller chargé des sciences, de la
technologie et de l'espace au cabinet de la ministre à compter du 26 octobre 2009.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 2009.
VALÉRIE PÉCRESSE