Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du
territoire,
Vu le code de la voirie routière, et notamment l'article L. 153-1 ;
Vu le décret du 10 avril 1981 approuvant la convention de concession de la Société des autoroutes Paris-
Rhin-Rhône relative à la concession du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines ainsi que le cahier des charges
annexé à cette convention,
Arrête :
Art. 1er. - Après consultation de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), les tarifs de péages
maximaux toutes taxes comprises applicables aux véhicules des classes 1 à 5 que le concessionnaire est
autorisé à percevoir à compter du 1er octobre 2008 pour la traversée du tunnel et l'emprunt des routes d'accès
concédées, établis selon les modalités prévues à l'article 27 du cahier des charges de la concession de ce
tunnel, sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 septembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur
des infrastructures de transport,
D. HUCHER
A N N E X E
TARIFS MAXIMAUX APPLICABLES EN EUROS TTC
Véhicules de classe 1 : 7,50 .
Véhicules de classe 2 : 16,00 .
Véhicules de classe 3 : 33,30 .
Véhicules de classe 4 : 55,40 .
Véhicules de classe 5 : 5,30 .