Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
Vu la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret no 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret no 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations
aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers
secours ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 février 2007 portant agrément du Centre national d'enseignement et de développement du
secourisme pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 »,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 février 2007 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 1er. - La Fédération nationale d'enseignement et de développement du secourisme est agréée au
niveau national pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours, citées
ci-dessous, en application du titre II, chapitre 1er, de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé :
prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) ;
moniteur national des premiers secours (MNPS). »
Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 septembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur
des sapeurs-pompiers
et des acteurs du secours,
P. DESCHAMPS