Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
Vu la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret no 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret no 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations
aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers
secours ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif
à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 »,
Arrête :
Art. 1er. - La Fédération nationale de sapeurs-pompiers de France est agréée, au niveau national, pour les
formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours, citées ci-dessous, assurées par toutes les
représentations locales qui lui sont affiliées, en application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé :
prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) ;
brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) ;
premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE 1).
Art. 2. - L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect des dispositions de
l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie
française.
Art. 4. - L'arrêté du 18 mai 1993 portant agrément de la Fédération nationale de sapeurs-pompiers de
France pour la formation aux premiers secours est abrogé.
Art. 5. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 septembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur
des sapeurs-pompiers
et des acteurs du secours,
P. DESCHAMPS