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Arrêté du 23 septembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0922072A



J.O du 01/10/2009 (Texte 58)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
23 septembre 2009 :
M. DECAMPS (Pierre, Dominique, Patrick) est nommé notaire associé, membre de la société civile
professionnelle Dominique DECAMPS, Pascal WILPOTTE et Hervé DELARU, notaires, associés d'une société
civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hazebrouck
(Nord).
Le retrait de M. DECAMPS (Dominique, Léon, Ildephonse), notaire associé, membre de la société civile
professionnelle Dominique DECAMPS, Pascal WILPOTTE et Hervé DELARU, notaires, associés d'une société
civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique DECAMPS, Pascal WILPOTTE et Hervé
DELARU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi
modifiée : « Pierre DECAMPS, Pascal WILPOTTE et Hervé DELARU, notaires, associés d'une société civile
professionnelle titulaire d'un office notarial ».