Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 24 août 2009, la SNC
COGESTAR 2, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André,
est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au
gaz naturel, d'une capacité de production de 6,093 MW, localisée chaufferie de SMADEC, Les Charmilles,
55, rue des Charmilles, 71000 Mâcon.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.