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Arrêté du 24 août 2009 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF0921128A



J.O du 17/09/2009 (Texte 25)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
24 août 2009, M. Yves CHAUSSIGNAND est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la
jeunesse du Rhône à compter du 1er septembre 2009.