Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-
parole du Gouvernement, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire
d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret no 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services
du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans
les services du ministère de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le g du VII de l'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé est abrogé.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 24 août 2010.
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
LUC CHATEL
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
FRANÇOIS BAROIN
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
GEORGES TRON