Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret no 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret no 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques, modifié en dernier lieu par le décret no 2010-939 du 24 août 2010 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des finances
publiques ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Art. 1er. - Au II de l'article 6 de l'arrêté du 9 juin 2010 susvisé, les mots : « lors de sa création » sont
remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier de l'année suivant sa création ».
Art. 2. - Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 2010.
FRANÇOIS BAROIN