La secrétaire générale de la Cour des comptes,
Vu l'article R. 112-7 du code des juridictions financières,
Arrête :
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de la secrétaire générale et des secrétaires généraux
adjoints, délégation est donnée à Mme Florence Biot, agente contractuelle, greffière principale, chef du greffe
de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêts et en assurer la notification.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 1er, délégation est
donnée, chacun pour ce qui concerne ses attributions, à Mme Gaëlle Doreau, attachée principale
d'administration, chef du greffet de la première présidence, et à M. Daniel Férez, attaché d'administration, chef
du greffe contentieux.
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 2010, abroge l'arrêté du 22 juin 2009 et sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 2010.
C. MAYENOBE