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Arrêté du 24 août 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services)

NOR : SASG1022352A



J.O du 27/08/2010 (Texte 29)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la santé et des sports

Le directeur des affaires financières, juridiques et des services,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement ;
Vu le décret no 2009-639 du 8 juin 2009 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés de
la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et
complétant le décret no 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du
ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2009 modifié portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et
des services en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières,
juridiques et des services), modifié par les arrêtés des 27 octobre 2009, 6 novembre 2009, 3 mars 2010 et
11 mars 2010,
Arrête :
Art. 1er. - Le I de l'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ­ Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Brigitte Jurga-Hoffmann, adjointe au sous-directeur ».
II. ­ Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Christine Flamant, chef du bureau de l'exécution de la dépense. »
Art. 2. - Le directeur des affaires financières, juridiques et des services est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 2010.
F. CARAYON