Le directeur général de l'aviation civile,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de
l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 11 juillet 2008 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. Gandil
(Patrick) ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de
l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Alain Goutel, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à
l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.
Art. 2. - Délégation est donnée à M. Olivier Chansou, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à
l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.
Art. 3. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, délégation est donnée à l'effet
de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - Jusqu'au 31 août 2010, à M. Guillaume Van Reysel, attaché principal d'administration de l'aviation
civile, pour les affaires relatives à la gestion collective et individuelle de l'ensemble des personnels de la
direction générale de l'aviation civile et de l'ensemble des personnels de Météo-France relevant de statuts
communs ;
A compter du 1er septembre 2010, à M. Christophe Marmin, administrateur civil, chef du bureau de la
gestion du personnel et du recrutement, et M. Guillaume Van Reysel, attaché principal d'administration de
l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement, pour les affaires
relatives à la gestion collective et individuelle de l'ensemble des personnels de la direction générale de
l'aviation civile et de l'ensemble des personnels de Météo-France relevant de statuts communs.
II. - A Mme Marie-Laure Vauclin, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la
réglementation des personnels et du dialogue social, et Mme Blande Chabrol, attachée principale
d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de la réglementation des personnels et du
dialogue social, pour les affaires relatives aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la
direction générale de l'aviation civile, à l'hygiène et la sécurité du travail et aux relations sociales.
III. - A Mme Isabelle Rineau, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'analyse
de gestion et du budget des ressources humaines, et Mmes Pascale Bandini, attachée d'administration de
l'aviation civile, et Sandrine Bluet, agente contractuelle, pour les affaires relatives au budget des personnels et
au suivi de la masse salariale.
IV. - A Mme Maryse Roéro, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des
rémunérations et des pensions, et Mme Gwenolla Le Gall, attachée d'administration de l'aviation civile,
adjointe au chef du bureau des rémunérations et des pensions, pour les affaires relatives aux opérations de paie
des agents de la direction générale de l'aviation civile.
V. - A Mme Sylvie Khatir, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'action
sociale, et Mme Véronique Aubey, attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de
l'action sociale pour les affaires relatives à la mise en oeuvre de l'action sociale.
VI. - A M. Franck Lafage, conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la formation,
et M. Pascal Thibaudin, attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la
formation pour les affaires relatives à la formation initiale et continue.
VII. - A M. Frédéric Chupeau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef
de la mission de conception et de maintenance du système d'information des ressources humaines de la
direction générale de l'aviation civile, pour les affaires relatives au pilotage du système d'information de la
gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile.
VIII. - A Mme Marianne Pham, attachée d'administration de l'aviation civile, responsable de
l'établissement central ouvrier, pour les affaires relatives à la gestion de l'établissement central ouvrier.
Art. 4. - Délégation est donnée à M. Hugues Tranchant, administrateur civil hors classe, et à Mme
Frédérique Gerbal, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des
transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de
la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion.
Art. 5. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de
gestion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés
et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
I. - M. Laurent Grau, administrateur civil, chef du bureau du pilotage budgétaire et de la performance, et
Mme Céline Filippi, attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau du
pilotage budgétaire et de la performance, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets
des programmes relevant de la direction générale de l'aviation civile et à la préparation des documents annuels
de performance et des dialogues de gestion.
II. - Mme Agnès Lafage, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'exécution
budgétaire et financière, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la
direction générale de l'aviation civile en dépenses et à la préparation des budgets relevant des compétences du
bureau, à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des emprunts et des régies d'avances
et de recettes et celles relatives à la définition et mise en oeuvre de la politique des achats de la direction
générale de l'aviation civile ;
M. Philippe Langlois, attaché d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de l'exécution
budgétaire et financière, M. Hérimpitia Rakotovao, attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef
de la division exécution de la dépense, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes
relevant de la direction générale de l'aviation civile en dépenses et à la préparation des budgets relevant des
compétences du bureau, à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des emprunts et des
régies d'avances et de recettes ; Mme Marie-Josée Gauthier, assistante d'administration de l'aviation civile de
classe exceptionnelle, pour toutes les opérations d'ordonnancement de régies d'avances et de recettes et pour
les affaires relatives aux déplacements professionnels.
III. - M. Bertrand Robin, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure pour les
opérations mentionnées au troisième alinéa de l'article 3 du décret 2005-850 du 27 juillet 2005 précité relatives
à la mise en oeuvre de la politique des achats de la direction générale de l'aviation civile.
IV. - M. Lionel Montochio, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la
qualité comptable et de l'analyse financière, et Mme Françoise Gulde, attachée principale d'administration de
l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires
relatives à la tenue de la comptabilité analytique des programmes, à la constitution des assiettes de redevances
pour services rendus à la mise en place du contrôle interne comptable et à la certification des comptes.
V. - M. Jean-Claude Cussonnier, inspecteur principal des impôts, chef du bureau de la fiscalité pour les
affaires relatives aux questions fiscales et à la définition, la mise en oeuvre des modalités de gestion, de
contrôle et de contentieux des taxes gérées par la direction générale de l'aviation civile.
Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Sandra Orus, magistrate détachée, et à M. Frédéric Pommier,
conseiller d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports,
tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-
direction des affaires juridiques.
Art. 7. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, délégation est donnée à
l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des
décrets, à :
I. - M. Pierre Fizazi, attaché principal de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques
générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales.
II. - M. Alain Gilbert, conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau du contentieux, pour
les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense
qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la direction générale
de l'aviation civile.
III. - Mme Pascale Robert, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau du droit
européen et international, et à Mme Valérie Gougaud-Ville, attachée principale de l'aviation civile, adjoint au
chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au
droit européen et international.
Art. 8. - Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Desbenoît, ingénieur principal des études et de
l'exploitation de l'aviation civile, et à M. Jean Carlioz, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du
ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite
des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la modernisation.
Art. 9. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la
modernisation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes,
arrêtés, décisions et pièces administratives relatives à la passation et l'exécution des marchés d'un montant
inférieur à 15 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, à :
I. - Mme Edith Tartry, conseillère d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la
gestion des personnels, à la gestion budgétaire et aux moyens logistiques.
II. - Mme Elizabeth Myara, attachée principale d'administration de l'aviation civile, pour les affaires
relatives au bureau Web.
III. - M. Alain Mouchet, attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef de projet
écoresponsabilités, pour les affaires relatives au développement durable.
IV. - Mme Anne Laure Maupoux, agente contractuelle, directrice de projet pour les affaires relatives à la
communication professionnelle.
V. - M. Alain Jan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe
exceptionnelle, et M. Jean-Noël Garot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
dans la limite de leurs attributions respectives, pour tous documents comptables et pièces justificatives relatives
aux dépenses et aux opérations de régularisation relatives à la logistique de l'administration centrale.
VI. - Mme Ariane Gilotte, attachée d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la
gestion des archives de l'administration centrale et des services à compétence nationale et à la politique de
conservation et de valorisation du patrimoine historique.
Art. 10. - Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Monchalin, agente contractuelle, à l'effet de
signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des
décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales.
Art. 11. - Délégation est donnée à M. Michel El Maari, conseiller d'administration de l'aviation civile, à
l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des
décrets, pour les affaires relatives à la formation aéronautique de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du
service d'exploitation de la formation aéronautique
Art. 12. - I. Délégation est donnée à M. Philippe Bassot, administrateur civil hors classe, et à M. Yves
Sagnier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des
transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du
centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion.
II. - Délégation est donnée à Mme Annick Cadet, attachée principale d'administration de l'aviation civile,
chef du département administratif du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau
d'information de gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés,
décisions et pièces administratives relatives à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur à
15 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Art. 13. - Délégation est donnée à Mme Annie Szuba, conseillère d'administration de l'aviation civile, et à
Mme Michèle Sédano, inspectrice des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports,
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de gestion
des taxes aéroportuaires.
Art. 14. - I. Délégation est donnée à M. Marc Houalla, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
forêts, à M. Denis Jauvin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à M. Gildas Le
Breton, administrateur civil hors classe, à M. Gilles Maniglier, ingénieur principal des études et de
l'exploitation de l'aviation civile, à Mme Muriel Bras-Jorge, ingénieure des études et de l'exploitation de
l'aviation civile, et à Mme Nathalie Delesse, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation
civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à
l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service d'exploitation de la formation aéronautique.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de
leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics
relevant de l'article 28 du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant
inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros
(HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
M. Thierry Lhommeau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yann Lorec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Kruk, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Geoffroy Wagner, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
III. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de
leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics
relevant de l'article 28 du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant
inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros
(HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
M. Patrick Sancho, agent contractuel ;
M. Jean-Pierre Conrad, personnel navigant de catégorie III ;
M. Alain de Rekeneire, personnel navigant de catégorie III ;
M. Olivier Orssaud, personnel navigant de catégorie II.
IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de
ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou
égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris
en exécution des marchés à bons de commande ainsi que les contrats et conventions d'un montant inférieur ou
égal à 135 000 euros (HT), à l'exclusion des décrets, à M. Julien Barraud, ingénieur des études et de
l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs
attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics
relevant de l'article 28 du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant
inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros
(HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Monique Dauriat, attachée d'administration de l'aviation civile ;
M. Anh Kiet Jean Dang, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses
attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment
tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous
ordres de recettes à M. Roland Cathala, technicien supérieur des études et l'exploitation de l'aviation civile.
V. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de
ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou
égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris
en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à M. Christian Bouges, personnel
navigant de catégorie II.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses
attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment
tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous
ordres de recettes, à M. Jean-Luc Meunier, assistant d'administration de l'aviation civile.
VI. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de
ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou
égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris
en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à M. Jean-Luc Emanuely, agent
contractuel.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses
attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment
tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous
ordres de recettes, à M. Claude Mansencal, technicien supérieur des études et l'exploitation de l'aviation civile.
VII. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de
leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics
relevant de l'article 28 du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant
inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros
(HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
M. Jean-Marc Leroy, personnel navigant de catégorie II ;
M. Patrick Thomas, personnel navigant de catégorie II.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses
attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment
tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous
ordres de recettes, à Mme Marie-Dominique Lecardeur, assistante d'administration de l'aviation civile.
VIII. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite
de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés
publics relevant de l'article 28 du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un
montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à
15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
M. Michel Mioche, personnel navigant de catégorie II ;
M. Philippe Lamblin, personnel navigant de catégorie II ;
M. Pierre Lemaire, personnel navigant de catégorie II.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses
attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment
tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous
ordres de recettes, à M. Bernard Jacob, ouvrier d'Etat.
IX. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de
leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics
relevant de l'article 28 du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant
inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros
(HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
M. Jacques Porte, personnel navigant de catégorie II ;
M. Pierre Bérenger, agent contractuel.
X. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de
leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics
relevant de l'article 28 du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant
inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros
(HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
M. Etienne Ceretto, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Lavieille, personnel navigant de catégorie II ;
M. Jacques Fatton, personnel navigant de catégorie II ;
M. Gérard Siauvaud, agent contractuel.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs
attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation,
notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la
dépense et tous ordres de recettes, à :
Mme Mireille Diaz, assistante d'administration de l'aviation civile ;
M. Claude Pelouze, technicien supérieur des études et l'exploitation de l'aviation civile.
XI. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de
leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics
relevant de l'article 28 du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant
inférieur ou égal à 15 000 euros (HT), tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros
(HT) pris en exécution des marchés à bons de commande et tous actes, décisions et pièces administratives
relatifs à l'exécution de marchés dont l'objet est la fourniture de carburants avion passés en application de
l'article 57 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets, à :
M. Jacques Aboulin, personnel navigant de catégorie II ;
M. Helen Eymenier, personnel navigant de catégorie II ;
M. Thierry de Basquiat, personnel navigant de catégorie II.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses
attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment
tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous
ordres de recettes, à M. Henri Paire, ouvrier d'Etat.
XII. - Délégation est donnée à M. Guy Martin, personnel navigant de catégorie III, à l'effet de signer, au
nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, les contrats et conventions d'un
montant inférieur ou égal à 135 000 euros (HT), à l'exclusion des marchés et des décrets.
XIII. - Délégation est donnée à M. Jean-Claude Feuillerat, ingénieur principal des études et de
l'exploitation de l'aviation civile, et M. Pascal Marie, ingénieur principal des études et de l'exploitation de
l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs
attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics
relevant de l'article 28 du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics d'un montant
inférieur ou égal à 15 000 euros (HT), tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros
(HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets.
Art. 15. - I. - Délégation est donnée à M. Alain Laslaz, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à
M. Michel Jay, architecte urbaniste de l'Etat en chef, à M. Gérard Rigaudeau, ingénieur en chef des travaux
publics de l'Etat, et à M. Jean-Marie Rousseliere, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à l'effet de
signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des
décrets, dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de
leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des
marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant
inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des
décrets :
Mme Nathalie Mace, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Jérome Foucher, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Claude Girny, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Jacques Tessier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Isabelle Labidoire, attachée de l'équipement.
III. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de
leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des
marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant
inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des
décrets, à :
M. Philippe Kerrien, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Michel Négron, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Alain Duprey, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Michel Le Bastard, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de
leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des
marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant
inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des
décrets, à :
M. Alain Ferret, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Maurice Stable, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Philippe Cordier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Alain Szuba, personnel non titulaire de catégorie A ;
M. Alain Bochet, personnel non titulaire de catégorie A ;
Mme Isabelle Salhi, attachée de l'aviation civile.
Art. 16. - Délégation est donnée à M. Maxime Coffin, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
et à M. Patrice Moreau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de
signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des
décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères.
Art. 17. - Délégation est donnée à Mme Odile Cherel, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du
ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite
des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile.
Art. 18. - Dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile, délégation est
donnée à :
I. - M. Gervais Gaudière, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de cabinet, à
l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives
relatives aux dépenses ;
II. - Mme Evelyne Jouffreau, attachée d'administration de l'aviation civile, chef du pôle affaires générales,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les bons de commande d'un montant inférieur à
1 000 et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses.
Art. 19. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 2010.
P. GANDIL