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Arrêté du 24 août 2010 pris en application de l'article 2 du décret n° 2010-952 du 24 août 2010 fixant pour les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d'éducation les conditions de rémunération de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement et de l'éducation

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Arrêté du 24 août 2010 pris en application de l'article 2 du décret n° 2010-952 du 24 août 2010 fixant pour les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d'éducation les conditions de rémunération de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement et de l'éducation

NOR : MENF1016687A



J.O du 26/08/2010 (Texte 31)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'éducation nationale

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-
parole du Gouvernement, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire
d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret no 2010-952 du 24 août 2010 fixant pour les personnels enseignants des premier et second
degrés et les personnels d'éducation les conditions de rémunération de l'accueil et de l'accompagnement des
étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement et de l'éducation,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité de fonctions prévu à l'article 2 du décret no 2010-952 du 24 août 2010
susvisé est fixé à 200 euros.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 24 août 2010.
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
LUC CHATEL
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
FRANÇOIS BAROIN
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
GEORGES TRON