Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 décembre 2009, l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution
de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de
terre est modifié comme suit :
I. - Au tableau figurant à l'article 1er, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est
modifié comme suit :
SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS
ANCIEN MONTANT DE L'AVANCE
NOUVEAU MONTANT DE L'AVANCE
dotés d'une régie de recettes et d'avances
(en euros)
(en euros)
Direction des commissariats d'outre-mer, à Nouméa (Nouvelle-
120 000
1 210 000
Calédonie).
II. - Au tableau figurant à l'article 1er, les mots : « Général commandant la région terre Ile-de-France, à
Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) » sont remplacés par les mots : « le directeur de la plate-forme achats
finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ».
III. - Aux tableaux figurant aux articles 1er et 2, les mots : « Général commandant la région terre Sud-Est, à
Lyon (Rhône) » sont remplacés par les mots : « le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à
Lyon (Rhône) ».
IV. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2010.