Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux
services dans le marché intérieur ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles R. 516-1, R. 516-2, L. 512-5, L. 514-8, L. 515-5 et
L. 516-1 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2004 relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état
des carrières prévues par la législation des installations classées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 15 décembre 2009,
Arrête :
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, les mots : « et de
l'article 23-3 du décret du 21 septembre 1977 » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté susvisé, les mots : « L. 516-1 et L. 512-5 » sont remplacés par
les mots : « R. 516-1, R. 516-2, L. 512-5, L. 514-8, L. 515-5 et L. 516-1 ».
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté susvisé, les mots : « soumises à » sont remplacés par les mots :
« relevant de ».
Art. 2. - Au cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, les mots : « opérations de
dragage et les » sont supprimés, et les mots : « aux points 2 et » sont remplacés par les mots : « au point ».
Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, après les mots : « le montant
de référence des garanties financières peut être établi » sont insérés les mots : « à l'initiative du préfet ».
Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé est complété par les mots : « Le montant
est alors validé par le préfet ».
Les deuxième et troisième alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé sont supprimés.
Art. 4. - Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, les mots :
« 10 février 1998 » sont remplacés par les mots : « 9 février 2004 ».
Art. 5. - Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, les mots : « de la prévention
des pollutions et des risques » sont remplacés par les mots : « général de la prévention des risques ».
Art. 6. - Au sixième alinéa de l'annexe I de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, les mots : « février 1998 »
sont remplacés par les mots : « mai 2009 », et le nombre : « 416,2 » est remplacé par le nombre : « 616,5 ».
Au huitième alinéa de l'annexe I de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, les mots : « février 1998 » sont
remplacés par les mots : « janvier 2009 » et le nombre : « 0,206 » est remplacé par le nombre : « 0,196 ».
Au septième alinéa du point 1 de l'annexe I de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, le nombre : « 10 500 » est
remplacé par le nombre : « 15 555 ».
Au huitième alinéa du point 1 de l'annexe I de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, le nombre : « 23 000 » est
remplacé par le nombre : « 34 070 ».
Au neuvième alinéa du point 1 de l'annexe I de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, le nombre : « 32 » est
remplacé par le nombre : « 47 ».
Au septième alinéa du point 2 de l'annexe I de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, le nombre : « 10 500 » est
remplacé par le nombre : « 15 555 ».
Au huitième alinéa du point 2 de l'annexe I de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, le nombre : « 24 500 » est
remplacé par le nombre : « 36 290 », le nombre : « 20 000 » est remplacé par le nombre : « 29 625 » et le
nombre : « 15 000 » est remplacé par le nombre : « 22 220 ».
Au neuvième alinéa du point 2 de l'annexe I de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, le nombre : « 12 000 » est
remplacé par le nombre : « 17 775 ».
Au septième alinéa du point 3 de l'annexe I de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, le nombre : « 10 500 » est
remplacé par le nombre : « 15 555 ».
Au huitième alinéa du point 3 de l'annexe I de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, le nombre : « 23 000 » est
remplacé par le nombre : « 34 070 ».
Au neuvième alinéa du point 3 de l'annexe I de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, le nombre : « 12 000 » est
remplacé par le nombre : « 17 775 ».
Art. 7. - Au sixième alinéa de l'annexe III de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, les mots :
« TP01 février 1998 » sont remplacés par les mots : « TP01 mai 2009 », le nombre : « 416,2 » est remplacé
par le nombre : « 616,5 » et les mots : « l'arrêté du 10 février 1998 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du
9 février 2004 ».
Au huitième alinéa de l'annexe III de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, les mots : « l'arrêté du
10 février 1998 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 9 février 2004 » et le nombre : « 0,206 » est
remplacé par le nombre : « 0,196 ».
Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour l'établissement ou la révision du montant
des garanties financières dans un délai de quatre mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal
officiel.
Art. 9. - Le directeur général de la prévention des risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. MICHEL