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Arrêté du 24 décembre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0931634A



J.O du 09/01/2010 (Texte 76)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
24 décembre 2009 :
La démission de M. GARDOT (Stéphane, Bernard, José), huissier de justice à la résidence de Montaigu
(Vendée), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Céline VOLEAU, constituée pour l'exercice de la
profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Montaigu (Vendée), en
remplacement de M. GARDOT (Stéphane, Bernard, José).
Mlle VOLEAU (Céline, Marcelle, Marie) est nommée huissière de justice associée.