Le directeur de l'administration pénitentiaire,
Vu le décret no 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de
la justice ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Carole Frazier, à Mme Kim Reuflet, à Mme Cécile Brunet-Ludet,
à Mme Lysis Darrot et à M. Serge Guittard, magistrats, à M. Thierry Mosimann, administrateur civil, à
Mme Marie-Christine Dewailly et à Mme Laurence Venet, administratrices civiles, à Mme Isabelle Novelli et à
Mme Florence Arrighi, conseillères d'administration, à Mme Monique Faye, à Mme Carine de Kergrohen, à
Mme Lydie Barnet, à Mme Claire Gaillard, à M. Laurent Belleguic, à M. Gabriel Pernot, à M. Christophe
Têtevide, à M. Laurent Stirnemann et à M. Vincent Roche, attachés principaux d'administration, à M. Marc
Simonot, à M. Julien Picard, à Mme Françoise Rastoll et à Mme Marie-Anne Jacquery, attachés
d'administration, à M. Jean-Charles Toulouze, directeur interrégional, à M. Philippe Obligis, directeur
fonctionnel des services pénitentiaires, à Mme Mireille Beneytout, à Mme Rachel Bernotti, à Mme Claire
Mérigonde, à Mme Cécile Peyrat, à Mme Valérie Hazet, à Mme Sophie Reynès, à Mme Véronique Pajanacci,
à M. Daniel Willemot et à M. Stéphane Scotto, directeurs des services pénitentiaires, à M. Philippe Pottier,
directeur d'insertion et de probation, à M. Didier Tourancheau, à Mme Jocelyne Randé, à Mme Stéphanie
Ténaillon, à M. Jean-Michel Marceau, à M. Patrick Gomez, à M. Pascal Druart et à Mme Alexandra Muret,
agents contractuels, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de
leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Annick Da Silva, attachée d'administration, à l'effet de signer, au
nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux
mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue
durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les
indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le
cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait.
Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Amal Arbid, attachée d'administration, et à M. Jean-Simon
Mérandat, directeur des services pénitentiaires, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la
justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des
agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain.
Art. 4. - Délégation est donnée à M. Michel Wicquart, directeur des services pénitentiaires, directeur du
service de l'emploi pénitentiaire, directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire,
à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous les états de liquidation en dépenses
et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces
justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les
actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis
préalable de la commission administrative.
Art. 5. - Délégation est donnée à M. Marc Roussel, agent contractuel, directeur adjoint du service de
l'emploi pénitentiaire, à M. Gérard Mommejac, attaché principal d'administration, chef du service des achats au
service de l'emploi pénitentiaire, à M. Arnaud Betoule, agent contractuel, et à M. Grégory Freysseline,
directeur technique, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous les états de
liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous
documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements
pénitentiaires.
Art. 6. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 2009.
C. D'HARCOURT