Arrêté du 24 février 2010 autorisant la SARL du parc éolien du Mont Huet à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

NOR : DEVE1005786A



J.O du 10/03/2010 (Texte 12)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 24 février 2010, la SARL du parc
éolien du Mont Huet, dont le siège social est situé 12, rue de la Fontaine, 59121 Prouvy, est autorisée à
augmenter la puissance installée du parc éolien, localisé lieudits Mont Huet et Les Douze, 62630 Cormont,
autorisé par arrêté du 25 juillet 2005, de 9 MW à 9,20 MW.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.