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Arrêté du 24 février 2010 autorisant la SARL ENERIMMO à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE1005766A



J.O du 10/03/2010 (Texte 15)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 24 février 2010, la SARL
ENERIMMO, dont le siège social est situé 94, boulevard Georges-Seurat, 92200 Neuilly-sur-Seine, est
autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,831 MWc, localisé lieudit Mas
du Consul, 30300 Beaucaire.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.