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Arrêté du 24 février 2010 autorisant la société Energie du Porcien à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE1005574A



J.O du 21/08/2010 (Texte 1)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 24 février 2010, la société Energie
du Porcien, dont le siège social est situé 8, rue Escudier, 92513 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter
le parc éolien de Sévigny-Waleppe Sud, d'une capacité de production de 10,25 MW, localisé lieudit Le Fond
des Leux, 08220 Sévigny-Waleppe.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.