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Arrêté du 24 février 2010 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2010

NOR : IOCA1001856A



J.O du 09/03/2010 (Texte 6)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 24 février
2010, pour l'application du I de l'article 8 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des
sous-préfets, le nombre de nominations au choix dans le corps des sous-préfets au titre de l'année 2010 est fixé
à 12.