Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre
de la santé et des sports,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3 et L. 162-22-9 ;
Vu la loi no 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, notamment
son article 64 ;
Vu la recommandation no 2009-19 du conseil de l'hospitalisation en date du 15 décembre 2009,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la
sécurité sociale est fixé à 44 299 millions d'euros pour 2010.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 2010.
La ministre de la santé et des sports,
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
ERIC WOERTH