La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-13 et D. 162-6 à D. 162-8 ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 24 février 2010 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du
10 février 2010 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 11 février 2010 ;
Vu l'avis no 2009-20 du conseil de l'hospitalisation en date du 15 décembre 2009,
Arrête :
Art. 1er. - Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2009 susvisé, après les mots : « centre
pluridisciplinaire de diagnostic prénatal » est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« les centres de diagnostic préimplantatoire ».
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
1. Le 1° est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« l'Observatoire national de la fin de vie ;
« les centres de coordination des soins en cancérologie. »
2. Le dernier alinéa du 9° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie. »
Art. 3. - La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des
sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 24 février 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
Par empêchement du directeur
de la directrice
de la sécurité sociale :
de l'hospitalisation
Le chef de service,
et de l'organisation des soins :
T. FATOME
Le chef de service,
F. FAUCON