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Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées (rectificatif)

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Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées (rectificatif)

NOR : DEFD1005467Z



J.O du 27/03/2010 (Texte 21)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la défense

Rectificatif au Journal officiel du 11 mars 2010, édition électronique, texte no 17, article 7 :
Avant : « Elle met en oeuvre le contrôle de gestion, le contrôle interne budgétaire et comptable et instruit les
analyses financières. »,
Ajouter : « Elle établit, met à jour et suit la réalisation des référentiels correspondants, notamment en matière
d'infrastructure, des systèmes d'information et de communication ainsi que d'équipements techniques. »