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Arrêté du 24 février 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1005438A



J.O du 06/03/2010 (Texte 48)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
24 février 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle BRUN (Katia, Isabelle, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de
l'office de notaire dont est titulaire M. PATEOUEILLE (Christophe, Jean) à la résidence de La Coquille
(Dordogne).
Mlle BRUN (Katia, Isabelle, Marie) est nommée notaire à la résidence de Merdrignac (Côtes-d'Armor), en
remplacement de M. NOBLET (Jean-Yves, Victor, Marie), démissionnaire.