Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret no 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à
compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de
l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'aviation civile en date du
29 janvier 2010,
Arrête :
Art. 1er. - Le centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion
(CEDRe) est dirigé par un chef de centre ; il peut être assisté par un adjoint. Des chefs de projet peuvent lui
être directement rattachés.
Il comprend :
le département « administratif » (CEDRe/AD) ;
le département « développement » (CEDRe/DEV) ;
le département « exploitation » (CEDRe/EXP) ;
le centre de compétences du système d'information financier de la direction générale de l'aviation civile,
dénommé « centre de compétences SIF » (CEDRe/SIF).
Le chef du CEDRe et son adjoint mettent en oeuvre les actions de communication du CEDRe.
Art. 2. - Le département « administratif » (CEDRe/AD) est chargé de l'ensemble des fonctions
d'administration et de gestion interne du CEDRe. Il veille notamment à la régularité des actes financiers et
contractuels liés aux fonctions de pouvoir adjudicateur.
Il assure les fonctions de gestion des ressources financières et humaines et de gestion des affaires générales
du CEDRe.
Il concourt avec l'encadrement du CEDRe et les chefs de projet à la définition, à la programmation, à
l'élaboration et au suivi de l'exécution des marchés du CEDRe.
Il est chargé du contrôle de gestion et est responsable de la comptabilité analytique et de la gestion des
immobilisations.
Art. 3. - Le département « développement » (CEDRe/DEV) est chargé de l'étude, de la définition et du
développement des applications informatiques de gestion et bureautiques de la direction générale de l'aviation
civile.
Il définit en coordination avec les directions et services et met en place les réseaux de communication
d'informatique de gestion.
En liaison avec les directions et services, il élabore les programmes et standards d'équipements et qualifie les
matériels et logiciels informatiques de gestion de la direction générale de l'aviation civile.
Il assure la gestion des projets qui lui sont confiés.
Il assure la veille technologique.
Art. 4. - Le département « exploitation » (CEDRe/EXP) est chargé de la mise en oeuvre opérationnelle du
système d'information de gestion de la direction générale de l'aviation civile. Il assure à ce titre l'exploitation
des serveurs et des applications de gestion, ainsi que la prestation de support aux utilisateurs.
Il est responsable de la qualification en exploitation des logiciels de gestion et en assure la diffusion à tous
les services de la direction générale de l'aviation civile.
En liaison avec les directions et services, il définit la politique d'exploitation des réseaux informatiques de
gestion et des applications de communication associées ; il en assure l'administration nationale et exploite les
parties de ces réseaux et applications de son ressort direct.
En coordination avec les directions et services, il élabore la politique d'exploitation des postes de travail et
des serveurs bureautiques. Il met en oeuvre cette politique dans les services de l'administration centrale de la
direction générale de l'aviation civile.
Il contrôle l'application des méthodes et règles permettant de garantir la qualité, la sécurité et la pérennité
des systèmes et réseaux d'information de gestion et collecte les indicateurs correspondants.
Il assure la gestion technique des contrats de maintenance des systèmes et réseaux de gestion de la direction
générale de l'aviation civile.
Art. 5. - Le centre de compétences SIF (CEDRe/SIF) est chargé de construire le nouveau système
d'information financier de la direction générale de l'aviation civile, de suivre sa mise en production et de
préparer ses évolutions futures.
Il est doté d'un directeur de projet SIF, d'un chef de centre de compétence, d'experts métiers et solutions
appartenant au personnel titulaire de la direction générale de l'aviation civile et d'agents contractuels
spécialistes fonctionnels du progiciel de gestion intégré « SAP ».
Durant la phase initiale du projet, l'ensemble de l'équipe est placé sous l'autorité fonctionnelle du directeur
de projet SIF.
Les experts métiers et solutions appartenant au personnel titulaire de la direction générale de l'aviation civile
demeurent placés sous l'autorité hiérarchique de leur service d'origine.
Les agents spécialistes fonctionnels du progiciel de gestion intégré « SAP » recrutés sur contrat sont placés
sous l'autorité hiérarchique du chef du CEDRe.
Art. 6. - L'organisation interne des départements et du centre cités ci-dessus sera fixée par décision du chef
du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion.
Art. 7. - L'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du centre d'exploitation, de développement et
d'études du réseau d'information de gestion est abrogé.
Art. 8. - Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile et le chef du centre
d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'aviation civile,
P. GANDIL