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Arrêté du 24 février 2010 portant renouvellement d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

NOR : JUSB1006453A



J.O du 16/03/2010 (Texte 56)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
24 février 2010, Mme Jacqueline Lebrun, épouse Belot, est renouvelée, à compter du 5 mars 2010 et pour une
durée de trois ans, en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité
de Lille.