Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et R. 518-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment, les articles L. 114-9 et suivants et L. 114-17 et suivants ;
Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et
consignations ;
Vu le décret no 2010-1227 du 19 octobre 2010 relatif aux pénalités financières prévues à l'article L. 114-17
du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret du 15 juin 2011 portant nomination de Mme Anne-Sophie Grave, directrice à la Caisse des
dépôts et consignations,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie Grave, directrice en charge de la direction des
retraites et de la solidarité, à l'effet de :
signer les actes administratifs, les décisions, les correspondances et toutes pièces relatifs à la direction des
retraites et de la solidarité ;
signer les conventions, les contrats, les marchés ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes
relevant des attributions de la direction des retraites et de la solidarité ;
représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions,
lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la
direction des retraites et de la solidarité ;
procéder aux contrôles et enquêtes nécessaires et prononcer les sanctions et les pénalités administratives au
titre de la réglementation relative à la prévention et à la lutte contre la fraude, en qualité de directrice en
charge de la direction des retraites et de la solidarité, des fonds gérés et, notamment, de la Caisse
nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, directrice en charge de la
direction des retraites et de la solidarité, délégation est donnée à :
M. Jean-Michel Bacquer, directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement
de Bordeaux ;
M. Alain Beuzelin, directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement
d'Angers ;
Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, directrice des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de
l'établissement de Paris ;
M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction des retraites et de la solidarité,
à l'effet de signer l'ensemble des documents énumérés à l'article 1er ci-dessus, aux trois premiers alinéas, et de
représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque
le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des
retraites et de la solidarité.
Les bénéficiaires de la présente délégation disposant, parallèlement, de fonctions de direction au sein de
fonds dotés de la personnalité morale en vertu d'une disposition réglementaire ne peuvent signer au nom de la
Caisse des dépôts et consignations les contrats et autres engagements à passer entre celle-ci et lesdits fonds.
Art. 3. - Délégation est donnée à M. Jean-François Berthier, directeur des systèmes d'information de la
direction des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer les pièces, les correspondances, les contrats et les
mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information
de la direction des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Berthier, délégation est donnée à M. Thierry
Hamon, M. Pierre Glinel et M. Jean-Marc Bartier, à l'effet de signer l'ensemble des documents énumérés à
l'alinéa ci-dessus.
Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Edith Jousseaume, directrice des investissements et de la
comptabilité, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les frais
de fonctionnement, les conventions et les contrats ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes
relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et
de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Edith Jousseaume, délégation est donnée à Mme Christine
Morin à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés au premier alinéa ci-dessus, à l'exception des
mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Edith Jousseaume, délégation est donnée à Mme Marie-
Françoise Dailhé, M. Xavier Baron, M. Patrick Badilian et M. Lionel Couaillet à l'effet de signer l'ensemble
des documents mentionnés au premier alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des
mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds.
Art. 5. - Délégation est donnée à M. Patrick Badilian, responsable du département financier, à l'effet de
signer les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-
recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements
et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité.
Art. 6. - Délégation est donnée à :
M. Ismaël Lourabi, responsable de la gestion au département financier ;
M. Philippe Laurendeau, responsable du numéraire ;
M. Grégoire Badault, responsable de la gestion de trésorerie et de la gestion directe au département financier,
à l'effet de signer les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux
paiements-recouvrements des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la
comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité.
Art. 7. - Délégation est donnée à M. Ismaël Lourabi, responsable de la gestion au département financier, et
M. Grégoire Badault, responsable de la gestion de trésorerie et de la gestion directe au département financier, à
l'effet de signer les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion financière des fonds
relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et
de la solidarité.
Art. 8. - Délégation est donnée à M. Xavier Baron, responsable du département comptabilité de la direction
des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer les
frais de fonctionnement et tout document administratif relevant de son département.
Art. 9. - Délégation est donnée à M. Lionel Couaillet, responsable des activités transversales au
département comptabilité de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et
de la solidarité, à l'effet de signer les frais de fonctionnement de ce département.
Art. 10. - Délégation est donnée à :
Mme Annick Pebayle, responsable de la comptabilité des fonds bordelais ;
M. Daniel Freyermuth, responsable de la comptabilité des fonds angevins et parisiens,
à l'effet de signer les documents comptables relevant du périmètre dont ils ont la charge.
Art. 11. - Délégation est donnée à M. Pascal Roubach, directeur de la communication, à l'effet de signer
les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la
direction de la communication de la direction des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Roubach, délégation est donnée à Mlle Geneviève
Guilbert, Mme Hélène Quancard-Miel, à Mme Isabelle Vergeat Achaintre, Mme Anne Foucault et M. Luc
Gerbore à l'effet de signer l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus.
Art. 12. - Délégation est donnée à :
Mme Hélène Quancard-Miel à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les correspondances, les
pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein du service
communication de Bordeaux de la direction de la communication ;
Mme Isabelle Vergeat Achaintre à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les correspondances,
les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein du service
communication d'Angers de la direction de la communication ;
Mme Anne Foucault à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et
les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein du service communication de Paris
de la direction de la communication ;
M. Luc Gerbore à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les
frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein du l'unité événementiel de la
direction de la communication.
Art. 13. - Délégation est donnée à M. Vincent Delsart, directeur du développement et des relations
institutionnelles de la direction des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer les actes administratifs, les
décisions et les contrats ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs aux attributions de sa
direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Delsart, délégation est donnée à MM. Arnaud de la
Morinerie et Timothy Pullman, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Art. 14. - Délégation est donnée à M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction des retraites et de
la solidarité, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces, les contrats, les
correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Turkowski, délégation est donnée à M. Pierre Vioulac et
M. Gilles Vachez à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Art. 15. - Délégation est donnée à M. Hervé Brière, responsable du département des ressources humaines
de la direction des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer les pièces, les correspondances, les contrats et
les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions.
Art. 16. - Délégation est donnée à M. Gilles Vachez, responsable du département du contrôle de gestion et
de la performance économique, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement
relatifs à ses attributions.
Art. 17. - Délégation est donnée à M. Pierre Vioulac, responsable du département du contrôle des risques
et de la conformité de la direction des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer les pièces, les
correspondances, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions.
Art. 18. - Délégation est donnée à Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, directrice des fonds de la direction
des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris, à l'effet de :
signer les actes administratifs, les décisions, les pièces et les correspondances relatifs aux attributions de la
direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris ;
signer les conventions, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes relevant des
attributions de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de
Paris ;
représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions,
lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la
direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Moufard-Boulonne, délégation est donnée à
Mme Marie-José Chazelles et à M. Xavier Pillot, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés aux
alinéas ci-dessus.
Art. 19. - Délégation est donnée à Mme Marie-José Chazelles à l'effet de signer les pièces, les
correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions de l'établissement de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à Mme Adrienne
Bakoto à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Art. 20. - Délégation est donnée à M. Benjamin Kérignard à l'effet de signer les pièces et les
correspondances relatives au département gestion relation clients.
Art. 21. - Délégation est donnée à :
M. Denis Dufour et à M. Jean-Pierre Lanoix à l'effet de signer les pièces et les correspondances relatives au
département gestion retraite.
Mme Chantal Lecoq à l'effet de signer les pièces et les correspondances relatives à l'unité prestations du
département gestion retraite.
Mme Ginette Migout à l'effet de signer les pièces et les correspondances relatives à l'unité paiements du
département gestion retraite.
Art. 22. - Délégation est donnée à Mme Brigitte Wahlen à l'effet de signer les pièces, les correspondances
et les frais de fonctionnement relatifs à la direction du site de Metz de l'établissement de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Wahlen, délégation est donnée à M. Philippe Joachim
à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Art. 23. - Délégation est donnée à M. Jean-Marc Kiffert à l'effet de signer les pièces et les
correspondances relatives au département gestion mines de la direction du site de Metz de l'établissement de
Paris.
Art. 24. - Délégation est donnée à M. Ludovic Mercier, à l'effet de signer les pièces, les correspondances
et les frais de fonctionnement relatifs à l'établissement de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Mercier, délégation est donnée à M. Alain Garelli,
Mme Frédéricke Blandin et à Mme Patricia Lozac'h, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à
l'alinéa ci-dessus.
Art. 25. - Délégation est donnée à M. Bruno Gouesclou à l'effet de signer les actes relatifs à la direction
de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
(FIPHFP).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Gouesclou, délégation est donnée à Mme Aurore Simon
et à M. Hubert Ciaravino à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Art. 26. - Délégation est donnée à M. Xavier Pillot et à M. Philippe Goutas, à l'effet de signer les pièces,
les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance et du juridique de la
direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris ainsi que ceux
relatifs au fonds de la retraite des statutaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Pillot et M. Philippe Goutas, délégation est donnée à
M. Jean-Clair Pouzet à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Pillot et M. Philippe Goutas, délégation est donnée à
M. François Darnet et à Mme Marie Chartus à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de
fonctionnement relatifs au département recouvrements de la direction de la gouvernance et du juridique de la
direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris.
Art. 27. - Délégation est donnée à M. Laurent Meillaud, directeur des ressources humaines et des moyens
opérationnels de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris, à l'effet de signer les
pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Meillaud, délégation est donnée à Mme Brigitte Bernés
et à M. Ange Massoni, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Art. 28. - Délégation est donnée à M. Jean-Michel Bacquer, directeur des fonds de la direction des retraites
et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de :
signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la
direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux ;
signer les conventions de gestion, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes
relatifs aux attributions de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement de
Bordeaux ;
représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions,
lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la
direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux ;
procéder aux contrôles et enquêtes nécessaires et prononcer les sanctions et les pénalités administratives au
titre de la réglementation relative à la prévention et à la lutte contre la fraude, en qualité de directeur en
charge des fonds gérés et, notamment, de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités
locales (CNRACL).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à Mme Anne
Fontagnères, adjointe au directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de
Bordeaux, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer et de Mme Anne Fontagnères, délégation
est donnée à M. Daniel Rau, directeur de la solidarité et des risques professionnels à la direction des fonds de
la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de signer l'ensemble des
actes mentionnés aux alinéas ci-dessus.
Art. 29. - Délégation est donnée à Mme Anne Fontagnères, directrice des gestions mutualisées, à l'effet de
signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions
mutualisées.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Fontagnères, délégation est donnée à Mme Jocelyne
Nguyen, M. Eric Lanau, M. Jean-Louis Molas, Mme Sylviane Saux et Mme Sophie Pomès à l'effet de signer
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Art. 30. - Délégation est donnée à :
Mme Sylviane Saux et M. Bernard Orbillot à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les
frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service gestion des pensions ;
M. Jean-Louis Molas et M. Xavier Bonnissou à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les
frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service reconnaissance des droits ;
M. Eric Lanau, M. Philippe Coudouin et Mme Sophie Pomès à l'effet de signer les actes administratifs, les
décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service gestion des comptes de droit ;
Mme Jocelyne Nguyen et Mme Eva Garcia à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les
frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service recouvrement des cotisations et sur personnes
physiques.
Art. 31. - Délégation est donnée à M. Daniel Rau, directeur de la solidarité et des risques professionnels, à
l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de
sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Rau, délégation est donnée à M. Michel Sargeac et
M. André Sapin, à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Art. 32. - Délégation est donnée à M. André Sapin à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions
et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service risques professionnels.
Art. 33. - Délégation est donnée à M. Michel Sargeac et M. Guy Boutinaud, à l'effet de signer les actes
administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service solidarité.
Art. 34. - Délégation est donnée à M. Jacques Taffin, directeur de la relation clients, à l'effet de signer les
actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Taffin, délégation est donnée à M. Jean-Jacques
Haladjian, Mme Françoise Pelletan et M. Cyril Parodi à l'effet de signer l'ensemble des actes visés à l'alinéa
ci-dessus.
Art. 35. - Délégation est donnée à :
Mme Françoise Pelletan à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de
fonctionnement relatifs aux attributions du service centre d'appels ;
M. Jean-Jacques Haladjian à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de
fonctionnement relatifs aux attributions du service pilotage de la relation clients ;
M. Cyril Parodi à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs
aux attributions du service gestion des flux.
Art. 36. - Délégation est donnée à M. Pascal Lafon, directeur de la gouvernance des fonds, à l'effet de
signer les actes administratifs, les décisions, les mandats de dépenses et les titres de recettes et les frais de
fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance des fonds. En cas d'absence ou d'empêchement de
M. Pascal Lafon, délégation est donnée à M. Emmanuel Serrié et à Mme Frédérique Brault à l'effet de signer
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Art. 37. - Délégation est donnée à Mme Frédérique Brault à l'effet de signer les mandats de dépenses et
les titres de recettes et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service assistance au pilotage.
Art. 38. - Délégation est donnée à M. Emmanuel Serrié, à l'effet de signer les actes administratifs, les
décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service vie sociale et affaires juridiques.
Art. 39. - Délégation est donnée à M. Sylvain Jayat, directeur des moyens et ressources opérationnels, à
l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa
direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain Jayat, délégation est donnée à M. Lilian Espugna, à
l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Art. 40. - Délégation est donnée à :
M. Lilian Espugna, Mme Aurélie Guiet et Mme Laetitia Ribeiro à l'effet de signer les actes administratifs,
les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines ;
M. Henri Tovenatti à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement
relatifs à la gestion du service logistique et sécurité ;
M. Jean-Marie Reynier à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement
relatifs à la gestion du service du dialogue social ;
Mme Bernadette Hourdebaigt à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de
fonctionnement relatifs aux attributions du service qualité et risques.
Art. 41. - Délégation est donnée à M. Alain Beuzelin, directeur des fonds de la direction des retraites et de
la solidarité de l'établissement d'Angers, à l'effet de :
signer les actes administratifs, les décisions, les pièces et les correspondances relatifs aux attributions de
l'établissement d'Angers de la direction des retraites et de la solidarité ;
signer les conventions, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs aux
attributions de l'établissement d'Angers de la direction des retraites et de la solidarité ;
représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions,
lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par
l'établissement d'Angers de la direction des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Beuzelin, délégation est donnée à M. Jean-Louis
Barsottini, M. Jean-Luc Maubé, M. Alain Mahé, Mme Annie Gaudry-Lastère, Mme Anne-Marie Granic et
Mme Danièle Mantani à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus.
Art. 42. - Délégation est donnée à Mme Danièle Mantani, directrice de la relation clients, à l'effet de
signer les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement
relatifs aux attributions de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle Mantani, délégation est donnée à Mme Maguy
Saulnier et à Mme Véronique Boissenot à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa
ci-dessus.
Art. 43. - Délégation est donnée à :
Mme Maguy Saulnier, à effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs
aux attributions du service contacts et accueil ;
Mmes Sandrine Triquet, Michèle Beduneau et Marie-Antoinette Denux ainsi que MM. Philippe Prono et
Christian Sautejeau à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités
respectives avec faculté de se substituer entre eux, en cas d'absence ou d'empêchement.
Art. 44. - Délégation est donnée à Mme Véronique Boissenot, à l'effet de signer les correspondances, les
pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service offre relation client.
Art. 45. - Délégation est donnée à M. Alain Mahé, directeur des retraites supplémentaires, à l'effet de
signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des fonds assurée par
sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Mahé, délégation est donnée à Mme Marion Lesguillier, à
l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Art. 46. - Délégation est donnée à M. Jean-Louis Barsottini, directeur des gestions et des prestations
clients, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les contrats de
prêts individuels et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Barsottini, délégation est donnée à Mme Céline
Moisant et à M. Philippe Palluau à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Art. 47. - Délégation est donnée à :
M. Philippe Palluau à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs
à l'activité de gestion des retraites de I'IRCANTEC ;
Mmes Francine Thebault, Véronique Auffret, Véronique Drouin-Delaby et MM. Pascal Chancel, Patrick
Bouhours, Christian Devoir et Laurent Sanchez à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de
gestion des retraites de leurs unités respectives avec faculté de se substituer entre eux, en cas d'absence ou
d'empêchement.
Art. 48. - Délégation est donnée à :
Mme Céline Moisant et M. Emmanuel Cateau à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais
de fonctionnement relatifs à l'activité du service actifs et employeurs ;
Mme Geneviève Granger et MM. Philippe Micallef, Philippe Gondelle, Luc Chevalier, Jean-Luc Duloué,
Cyrille Guillot à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives
avec faculté de se substituer entre eux, en cas d'absence ou d'empêchement.
Art. 49. - Délégation est donnée à M. Bernard Kneib à l'effet de signer les correspondances relatives à
l'activité de l'unité action sociale.
Art. 50. - Délégation est donnée à M. Jean-Luc Maubé, directeur de la gouvernance, à l'effet de :
signer les contrats, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions
de sa direction ;
représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions,
lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de
l'établissement d'Angers de la direction des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Maubé, délégation est donnée à MM. Philippe Treilhou
et David Sanchez ainsi qu'à Mme Murielle Lupinacci, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés aux
alinéas ci-dessus.
Art. 51. - Délégation est donnée à M. David Sanchez à l'effet de :
signer les correspondances, les pièces, les contrats ainsi que les frais de fonctionnement relatifs à l'activité
du service conformité et réglementation ;
représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions,
lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de
l'établissement d'Angers de la direction des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Sanchez, délégation est donnée à Mmes Séverine
Cardot-Moal et Aude Lodi, MM. Erwan Guinement et Romain Berthier à l'effet de signer l'ensemble des
documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Art. 52. - Délégation est donnée à :
Mme Séverine Cardot-Moal à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces
et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de l'unité contentieux, et de représenter la Caisse des dépôts
et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas
obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des
retraites et de la solidarité.
Mme Aude Lodi à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de l'unité réglementation.
M. Erwan Guinement à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de la mission commission
de recours amiable.
M. Romain Berthier à l'effet de signer l'ensemble des éléments mentionnés aux alinéas ci-dessus, avec
faculté de se substituer entre eux, en cas d'absence ou d'empêchement.
Art. 53. - Délégation est donnée à M. Philippe Treilhou à l'effet de signer les pièces, les correspondances
et les frais de fonctionnement relatifs au service pilotage des fonds.
Art. 54. - Délégation est donnée à Mme Murielle Lupinacci à l'effet de signer les pièces, les
correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de l'unité vie sociale des instances.
Art. 55. - Délégation est donnée à Mme Annie Gaudry-Lastère, directrice du pilotage et de la coordination,
à l'effet de :
signer les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement
relatifs aux attributions de sa direction ;
signer les mandats de dépenses et les titres de recettes de l'établissement d'Angers.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie Gaudry-Lastère, délégation est donnée à Mmes
Geneviève Meisnerowski et Isabelle Guigonet ainsi qu'à M. Michel Coubard à l'effet de signer l'ensemble des
actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Art. 56. - Délégation est donnée à Mme Geneviève Meisnerowski à l'effet de signer les correspondances,
les pièces et les frais de fonctionnement relatifs au service pilotage de la performance.
Art. 57. - Délégation est donnée à M. Michel Coubard à l'effet de signer les pièces, les correspondances et
les frais de fonctionnement relatifs au service contrôle interne et certification.
Art. 58. - Délégation est donnée à Mme Isabelle Guigonet à l'effet de signer les pièces, les
correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service maîtrise d'ouvrage informatique.
Art. 59. - Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Granic, directrice des ressources humaines et des
moyens opérationnels, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à
la gestion de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Granic, délégation est donnée à Mme Alexia
Bacchi, à M. Philippe Boutet, ainsi qu'à M. Daniel Daguin à l'effet de signer l'ensemble des documents
mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Art. 60. - Délégation est donnée à Mme Alexia Bacchi à l'effet de signer les actes administratifs, les
décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service flux.
Art. 61. - Délégation est donnée à M. Daniel Daguin à l'effet de signer les actes administratifs, les
décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Daguin, délégation est donnée à M. Emmanuel Fortin à
l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Art. 62. - Délégation est donnée à M. Philippe Boutet à l'effet de signer les actes administratifs, les
décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service prestations et achats.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Boutet, délégation est donnée à M. Bruno Doucet à
l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Art. 63. - Délégation est donnée à :
M. Laurent Sanchez, responsable du site de Cholet ;
M. Bernard Perraut, responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam, à l'effet de signer les
correspondances, les pièces et les frais relatifs au fonctionnement matériel de leur site.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Sanchez et M. Bernard Perraut, délégation est donnée à
Mme Erica Billmann, pour le site de Cholet, et à Mme Marie-Antoinette Denux, pour le site de Paris, à l'effet
de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Art. 64. - Les bénéficiaires de la présente délégation disposant, parallèlement, de fonctions de direction au
sein de fonds dotés de la personnalité morale en vertu d'une disposition réglementaire ne peuvent signer au
nom de la Caisse des dépôts et consignations les contrats et autres engagements à passer entre celle-ci et lesdits
fonds.
Art. 65. - Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs
bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.
Art. 66. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 26 juillet 2010, et les arrêtés des 24 novembre 2010,
25 mars 2011 et 1er juillet 2011 qui l'ont modifié, portant délégation de signature pour la direction des retraites.
Art. 67. - Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 janvier 2012.
A. DE ROMANET