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Arrêté du 24 janvier 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1202260A



J.O du 02/02/2012 (Texte 61)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 janvier 2012, M. MOTTIN
(Fabrice, Vincent, José) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire
Mlle MAGNAN (Célia, Félicienne) à la résidence du Thor (Vaucluse).