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Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une régie d'avances

NOR : MCCB1202221A



J.O du 01/02/2012 (Texte 24)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la culture et de la communication

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 janvier 2012, la régie d'avances
instituée auprès du service à compétence nationale de l'aquarium de la porte Dorée par l'arrêté du
11 février 1999 modifié est supprimée.
L'arrêté du 11 février 1999 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès du service à
compétence nationale de l'aquarium de la porte Dorée est abrogé.