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Arrêté du 24 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1202216A



J.O du 02/02/2012 (Texte 65)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 janvier 2012 :
Le retrait de M. LAPORTE (Christian, Pierre, André), huissier de justice associé, membre de la société civile
professionnelle Me Christian LAPORTE, Me Marie-Laure FERRER, huissiers de justice associés, société civile
professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence
de Prades (Pyrénées-Orientales), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Me Christian LAPORTE, Me Marie-Laure
FERRER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice,
est modifiée comme suit : « Me Marie-Laure FERRER, huissier de justice associé, société civile professionnelle
titulaire d'un office d'huissier de justice ».