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Arrêté du 24 juin 2009 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

NOR : AGRT0917168A



J.O du 22/01/2010 (Texte 36)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 24 juin 2009, l'effet de la
reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins accordée par l'arrêté du 26 janvier 1996
modifié portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins à l'association TERROIRS
D'AZUR, dont le siège social est situé à BRIGNOLES (Var), est étendu à la cave particulière suivante : SCEA
Domaine du Dragon, à DRAGUIGNAN (Var).
L'effet de cette reconnaissance est retiré aux 4 caves particulières suivantes :
LANG Jean-Louis, à POURRIERES (Var) ;
Domaine de Guilaufet, à LA GARDE-FREINET (Var) ;
Domaine de Val d'Iris, à SEILLANS (Var) ;
Domaine La Roquette, LE MUY (Var).