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Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

NOR : DEFM0922726A



J.O du 01/10/2009 (Texte 82)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la défense

Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Patrick Heintz est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat en qualité de conseiller spécial.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 2009.
HUBERT FALCO