La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux d'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 30 août 1995 modifié relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de
technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juin 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 juin 2010,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé, les mots : « 2008-2009 » sont remplacés par
les mots : « 2009-2010 ».
Art. 2. - La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé
figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe I au présent
arrêté.
Art. 3. - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs
d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. HETZEL
Nota. Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 26 août 2010 mis en ligne sur les sites :
www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
A N N E X E I
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS HABILITÉS À DÉLIVRER LE DIPLÔME NATIONAL DE TECHNOLOGIE
SPÉCIALISÉ DANS LES SPÉCIALITÉS SUIVANTES POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2009-2010
ACADÉMIE
ÉTABLISSEMENT
SPÉCIALITÉ
Créteil
Lycée André Malraux, Montereau-Fault-Yonne
Maintenance nucléaire
Nantes
Lycée Chevrollier, Angers
Vente de solutions informatiques