Le Premier ministre,
Vu l'arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des
victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les mots : « pour une durée de trois ans » sont
remplacés par les mots : « pour une durée de cinq ans ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 2010.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
SERGE LASVIGNES