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Arrêté du 24 mars 2010 portant nomination (administration centrale)

NOR : DEVK1004467A



J.O du 26/03/2010 (Texte 34)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement
durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du
24 mars 2010, M. Crandal (Jean-Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours
administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur du travail et des affaires sociales au
sein de la direction des services de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la
mer, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la
mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.