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Arrêté du 24 mars 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1008238A



J.O du 01/04/2010 (Texte 78)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
24 mars 2010, M. SORREL (Quentin, Félix, Alexandre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de
l'office de notaire dont est titulaire M. SORREL (Jean-Michel, Louis) à la résidence de Tain-l'Hermitage
(Drôme).