La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17 et R. 163-7 ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence du 18 novembre 2009 ;
Vu la demande du laboratoire GENOPHARM datée du 13 octobre 2009 tendant à la radiation de la
spécialité CALCIUM ALKO 0,87 %, solution injectable IV en ampoule en verre de 5 ml, de la liste des
médicaments remboursables ;
Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de radiation de
l'entreprise,
Arrêtent :
Art. 1er. - La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée de la liste des médicaments
remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité
sociale.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 24 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
La sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
K. JULIENNE
C. LEFRANC
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. JULIENNE
A N N E X E
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique mentionnée ci-dessous est radiée de la liste des médicaments remboursables
aux assurés sociaux. Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris
en charge :
CODE CIP
PRÉSENTATION
LABORATOIRE
34009 370 530 4 4
CALCIUM ALKO 0,87 %, solution injectable IV, 5 ml en ampoule (B/10)
GENOPHARM