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Arrêté du 24 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1008230A



J.O du 30/04/2010 (Texte 64)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
24 mars 2010 :
M. BLAJAN (Frédéric, Marie, Antoine) est nommé notaire associé, membre de la société civile
professionnelle Emmanuel RAFFIN et Philippe LANTA, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la
résidence de Nérac (Lot-et-Garonne).
Le retrait de M. RAFFIN (Emmanuel, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile
professionnelle Emmanuel RAFFIN et Philippe LANTA, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Emmanuel RAFFIN et Philippe LANTA, notaires
associés, est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Philippe LANTA et Frédéric BLAJAN, notaires
associés ».