Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du
territoire,
Vu la directive 92/43CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats
naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-I, L. 414-4-IV et R. 414-1 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de
faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du
réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Arrête :
Art. 1er. - L'habitat naturel suivant est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé :
RÉGION
RÉGION
RÉGION
RÉGION
HABITAT NATUREL
CODE
P
biogéographique
biogéographique
biogéographique
biogéographique
d'intérêt communautaire
alpine
méditerranéenne
continentale
atlantique
HABITATS CÔTIERS ET VÉGÉTATIONS
HALOPHYTIQUES ......................................................
1
Eaux marines et milieux à marées ........................
11
Structures sous-marines causées par des
émissions de gaz ......................................................
1180
x
Art. 2. - La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 octobre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
J. JIGUET