Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 juillet 2007, portant
extension de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de
carrières et de matériaux du 22 avril 1955 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, et des accords
nationaux de salaires du 21 février 1957 modifié et du 23 janvier 1992 ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1980 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 mars 2008 portant extension
d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des accords nationaux de salaires du
21 février 1957 modifiés et du 23 janvier 1992 annexés à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant régional (Champagne-Ardenne) du 9 juin 2008 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des
accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifiés et du 23 janvier 1992 annexés à la convention
collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 2 octobre 2008 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions
et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,
Arrête :
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires dans les départements suivants : Ardennes, Aube, Marne et Haute-
Marne, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la
convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de
matériaux du 22 avril 1955, les dispositions de l'avenant régional (Champagne-Ardenne) du 9 juin 2008 relatif
aux salaires, conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifié et du
23 janvier 1992 annexés à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des
dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires
vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre
les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du
présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 3. - Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 octobre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. FRICHET-THIRION
Nota. Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives
no 2008/37, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 .